Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Plurenum (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre du site vitrine edu-care.app et de la plateforme Educare (ci-après « le Service »).

Cette politique s'applique à l'ensemble des visiteurs du site, des personnes remplissant un formulaire de contact ou d'inscription au pilote, ainsi qu'aux utilisateurs de la plateforme (étudiants, enseignants, administrateurs).

1. Responsable du traitement

Plurenum, SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 102 838 331 — RCS Bobigny
Siège social : 29 T rue des Fédérés, 93100 Montreuil, France
Contact : contact@edu-care.app

Répartition des rôles. Pour les données des visiteurs et des prospects du site vitrine, Plurenum est responsable du traitement. Pour les données des utilisateurs d'un établissement partenaire (étudiants, enseignants, administrateurs), c'est l'établissement qui est responsable du traitement ; Plurenum agit alors en qualité de sous-traitant, sur ses instructions et dans le cadre d'un accord de traitement des données (DPA). Une demande d'exercice de droits portant sur ces données est en principe adressée à l'établissement, que nous assistons techniquement.

2. Données collectées

2.1 Site vitrine et formulaires

Lors de la soumission du formulaire de contact ou d'inscription au pilote, nous collectons :

• Nom
• Adresse email professionnelle
• Établissement ou entreprise
• Message / commentaire (optionnel)
• Consentement RGPD (case à cocher)
• Source du formulaire (pilote ou contact)

À l'occasion de cet envoi, votre adresse IP est également traitée par nos dispositifs anti-robot et de limitation de débit, afin de prévenir les abus (voir § 3 et § 5).

2.2 Plateforme Educare

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme par les établissements partenaires, nous traitons :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, rôle (étudiant, enseignant, administrateur), établissement et cohorte de rattachement
• Données pédagogiques : transcriptions des sessions, actions réalisées pendant les cas cliniques, hypothèses, examens et diagnostics formulés, scores, résultats d'évaluation et progression dans les parcours
• Contenus produits par les utilisateurs : évaluations entre pairs, annotations, retours d'enseignants, cartes de révision
• Documents et médias déposés : supports de cours, vidéos et documents importés dans les parcours d'apprentissage
• Données d'intégration LMS : lorsque l'établissement connecte son environnement d'apprentissage via LTI, les identifiants techniques de liaison et les notes remontées vers cet environnement

2.3 Traitement de la voix pendant une session

La conduite d'un entretien clinique simulé repose sur un traitement de la parole. Selon la configuration du cas et le fournisseur d'avatar retenu par l'établissement, trois chaînes de traitement distinctes peuvent être mises en œuvre. Elles n'impliquent pas les mêmes destinataires :

Ce qui est conservé. Votre voix est transmise pour être transcrite, puis la transcription est enregistrée et rattachée à votre session. Les fichiers audio conservés sur nos serveurs sont les voix de synthèse du patient simulé, nécessaires à la relecture de la session.

2.4 Données de navigation

Lors de votre visite sur le site, des données techniques sont automatiquement collectées par nos serveurs : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion. Des données de mesure d'audience peuvent s'y ajouter, dans les conditions décrites au § 7.

3. Finalités et bases légales

Sur la pseudonymisation. Les données d'usage pédagogique ne sont pas anonymisées : leur auteur doit pouvoir être identifié, faute de quoi la restitution pédagogique n'aurait pas de sens. Elles sont pseudonymisées lorsqu'elles servent à l'amélioration du service, et restent soumises au RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce seul traitement, fondé sur l'intérêt légitime, sans que cela affecte l'accès au Service (voir § 9).

4. Durée de conservation

Justification du délai de 6 mois. Cette période d'archivage postérieure au contrat couvre la fenêtre de réversibilité (extraction et restitution des données à l'établissement) et le délai pendant lequel une évaluation académique peut être contestée. Elle est convenue avec l'établissement dans l'accord de traitement des données.

Mise en œuvre. La purge des preuves documentaires est automatisée. Les autres durées font aujourd'hui l'objet d'une suppression opérée à la fin du contrat et d'une revue périodique ; leur automatisation est en cours de déploiement. Nous préférons décrire ici l'état réel de nos traitements plutôt que l'objectif visé.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont traitées par Plurenum et par les sous-traitants suivants, qui agissent sur nos instructions.

5.1 Sous-traitants du service (données des utilisateurs)

5.2 Sous-traitants support (prospects et fonctionnement interne)

Ces prestataires n'ont pas accès aux données des sessions de simulation ni aux comptes des apprenants.

5.3 Contenus tiers intégrés

Les enseignants peuvent intégrer des vidéos pédagogiques hébergées sur YouTube ou sur Bunny.net. Le chargement du lecteur vidéo établit une connexion directe entre votre navigateur et le fournisseur (Google pour YouTube, Bunny.net pour les vidéos hébergées sur sa plateforme), qui reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres traceurs.

Pour YouTube, nous utilisons le mode sans cookie (youtube-nocookie.com), qui diffère le dépôt publicitaire sans le supprimer. Bunny.net ne propose pas d'équivalent. Sur la régie parcours live, une vignette figée peut également être chargée depuis i.ytimg.com (aperçu non interactif, sans lecteur) : ce contact réseau relève du même consentement « contenus tiers » que le lecteur. Google et Bunny.net agissent ici en responsables de traitement indépendants, selon leurs propres politiques de confidentialité. Ces lecteurs et vignettes ne sont chargés qu'après votre consentement (voir § 7).

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou mises à disposition de tiers à des fins commerciales.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis ou susceptibles de traiter des données hors de l'Espace économique européen. La localisation de chacun figure aux tableaux du § 5.

Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne par décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021. Les CCT constituent notre mécanisme de référence : elles s'appliquent à l'ensemble des transferts hors Espace économique européen, indépendamment du statut du destinataire au regard de toute décision d'adéquation.

Lorsqu'un destinataire est par ailleurs certifié au titre de l'EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), cette certification s'ajoute aux CCT sans s'y substituer. Nous vérifions ces certifications auprès du registre officiel lors de notre revue annuelle des sous-traitants ; nous ne présentons donc aucun destinataire comme certifié sur la seule foi de ses déclarations commerciales.

Nous mettons en œuvre, lorsque nécessaire, des mesures supplémentaires : chiffrement, pseudonymisation et encadrement contractuel renforcé.

7. Cookies et traceurs

Le site et la plateforme déposent des traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement (session d'authentification, sécurité des formulaires, mémorisation de vos préférences d'affichage), qui ne requièrent pas votre consentement.

Nous utilisons par ailleurs un outil de mesure d'audience sur nos pages de présentation, afin de comprendre comment elles sont consultées et d'améliorer leur contenu. Ce traceur n'est déposé qu'après votre consentement, que vous pouvez refuser aussi simplement que l'accepter, et retirer à tout moment. Les contenus vidéo intégrés depuis YouTube et Bunny.net sont également soumis à votre consentement : leur lecteur et, le cas échéant, leur vignette figée (i.ytimg.com pour YouTube) ne sont chargés qu'après votre accord (voir § 5.3). Aucun traceur publicitaire ni de ciblage n'est utilisé.

Le détail des traceurs, de leur finalité et de leur durée figure dans notre Politique relative aux cookies.

8. Intelligence artificielle et évaluation automatisée

Nature du patient simulé. Le patient avec lequel vous conduisez l'entretien est un personnage fictif animé par des modèles d'intelligence artificielle. Il ne correspond à aucune personne réelle et ses réponses n'émanent d'aucun professionnel de santé.

Évaluation automatisée. Vos actions au cours d'une session peuvent faire l'objet d'une évaluation automatique et d'un débriefing généré, destinés à vous restituer votre démarche et à alimenter le suivi pédagogique de votre enseignant. Cette évaluation est un outil d'apprentissage : elle ne produit par elle-même aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard. Toute décision académique — validation, notation, orientation — relève de votre établissement et de l'appréciation d'un enseignant, qui peut consulter le détail de votre session.

Vous pouvez demander des explications sur la logique de cette évaluation et contester son résultat auprès de votre enseignant ou de votre établissement.

Réutilisation pour l'entraînement de modèles. Nous n'utilisons pas vos données pour entraîner nos propres modèles d'intelligence artificielle.

Responsabilité des fournisseurs. Les modèles d'intelligence artificielle utilisés par Educare sont fournis par des tiers (OpenAI, Anthropic et autres fournisseurs). La responsabilité de ces fournisseurs pourra être engagée selon leurs propres conditions d'utilisation.

9. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement : restreindre temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur
• Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@edu-care.app.
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en êtes informé.

Si vous êtes étudiant, enseignant ou administrateur d'un établissement partenaire, votre demande relève en principe de cet établissement, qui est responsable du traitement (voir § 1). Vous pouvez néanmoins nous écrire : nous transmettrons votre demande et apporterons notre assistance technique.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous en informons les utilisateurs par le biais du site ou par email.

12. Historique des versions

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026